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Conditions générales Creapharma

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En consultant et/ou en s’inscrivant sur le site Internet Creapharma (ci-après dénommé « Site » ou « Creapharma ») décliné avec les URL www.creapharma.ch, www.creapharma.fr, www.creapharma.net, www.creapharma.be et propriété de Pharmanetis Sàrl (Turmstrasse 28
6300 Zoug, Suisse)
, l’utilisateur atteste avoir, au préalable, pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’utilisation, y compris les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité.

 

1.       Champ d’application

1.1.    L’utilisateur qui visite, accède et/ou s’inscrit sur le Site (ci-après « l’internaute »), atteste accepter sans réserve d’être lié par les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales »), y compris les clauses exclusives de responsabilité qu’elles contiennent.

1.2.    En acceptant les présentes Conditions Générales, l’internaute atteste les avoir intégralement lues et comprises, être âgé de 18 ans révolus et capable de discernement.

 

1.3.    Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées en tout temps sans que les modifications apportées ne fassent l’objet d’une notification particulière à l’internaute. En cas de modification, une nouvelle version des présentes Conditions Générales est publiée sur le Site. L’internaute s’engage à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions Générales.

 

2.       Avertissement

2.1.    En acceptant les présentes Conditions Générales, l’internaute atteste avoir conscience que les données, informations ou conseils fournis par tout intervenant sur le Site tel que médecin, pharmacien et tout autre professionnel de la santé n’ont qu’une force indicative et ne sont, en aucun cas, des recommandations fermes visant à adopter des mesures ou traitements médicaux spécifiques. L’internaute ne doit, en aucun cas, débuter ou consommer un quelconque traitement, médicament ou complément alimentaire etc. mentionné sur le Site sans avoir préalablement consulté son médecin ou tout autre prestataire de soins qualifié.

2.2.    Les informations et conseils figurant sur le Site (y compris, notamment, le forum, les e-mails, les services « question à un pharmacien » et « question à un médecin » gratuits ou payants) ne remplacent en aucun cas un conseil médical professionnel, un examen médical ou un soin prodigué par le médecin traitant de l’internaute ou un autre professionnel de la santé qualifié. Les informations et contenus relayés par le Site ont une force indicative et ne doivent pas être considérés comme des conseils ou diagnostics médicaux fermes.

2.3.    Aucune donnée figurant sur le Site ne vise à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la relation entre un patient et son médecin traitant ou un autre prestataire de soins qualifié.

 

3.       Services

3.1.    Le Site est une plateforme permettant d’obtenir des informations diverses dans le domaine de la santé. Creapharma fournit notamment un certain nombre de services tels que les forums de discussion en ligne, les services « questions à un médecin » et « questions à un pharmacien »,  les communautés, les services de référence, les services de conseil, les services éditoriaux à l’usage des internautes (par exemple, blog) et la communication par e-mail.

3.2.    Les articles et encarts sont rédigés par l’équipe éditoriale du Site. Afin d’en savoir plus à propos de l’équipe éditoriale, vous pouvez consulter la rubrique rédaction.

3.3.    Creapharma s’engage à vérifier et publier des informations provenant de sources sûres et exactes. Cependant, malgré tout le soin apporté à la qualité du contenu du Site, Creapharma décline toute responsabilité et ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’opportunité ou le caractère exhaustif des informations publiées ou de quelconque donnée figurant sur le Site.

3.4.    Dans le cadre des services proposés par le Site, Creapharma pourra, le cas échéant, prendre contact (e-mail, téléphone, courrier etc.) avec l’internaute. Toute prise de contact aura lieu par le biais des coordonnées fournies par l’internaute. Creapharma décline toute responsabilité en cas de perte d’information ou de confidentialité causée par l’invalidité ou l’erreur des coordonnées  fournies.

 

4.       Services payants

4.1.    Dans le cadre des informations et/ou conseils payants fournis par des professionnels (consultants, médecins, pharmaciens etc.), ceux-ci ont une force purement indicative, ne sont pas des diagnostics médicaux et ne doivent pas être considérés comme tels. Ils ne dispensent en aucun cas l’internaute de consultations auprès de son médecin traitant ou d’un professionnel de la santé qualifié. Le Site décline toute responsabilité à cet égard.

4.2.    Creapharma se réserve le droit de rendre payants des services qui étaient auparavant gratuits. L’internaute bénéficiant d’un service devenu payant ne peut être contraint au paiement rétroactif des services et prestations dont il a fait gratuitement usage précédemment.

 

5.       Forum et discussion en ligne

5.1.    Les informations, conseils ou toute autre donnée figurant sur le forum du Site sont rédigés et proposés par les internautes - et non par des professionnels ou par l’équipe éditoriale du Site -  à des fins de discussion. Bien que Creapharma décline toute responsabilité en la matière, elle se réserve le droit de procéder à la suppression de tout contenu estimé inapproprié.

5.2.    L’internaute est mis en garde quant aux données personnelles qu’il révèle sur le forum, dans le cadre de discussions en ligne ou de toute autre rubrique figurant sur le Site. Creapharma recommande aux internautes de ne jamais communiquer leur nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse etc sur le Site (hormis en ce qui concerne le formulaire d’inscription confidentiel). L’internaute est seul responsable de tout dommage résultant de la communication de ses données personnelles sur le Site. 

5.3.    L’internaute ne peut en aucun cas et de quelconque manière faire figurer sur le Site des annonces ou autres messages de types commerciaux ou publicitaires.

L’internaute s’engage également à ne pas y poster de message ou support qu’il sait, notamment, être faux, diffamatoire, inexact, abusif, obscène, sexuellement orienté, menaçant ou qui constitue une atteinte illégale à la vie privée d’un tiers.

5.4.    À tout moment et sans notification particulière, Creapharma se réserve le droit de procéder à la suppression de tout compte d’utilisateur, de toute donnée ou de message/commentaire ou information estimé inapproprié.

 

6.       Clause de non responsabilité

6.1.    Ni la société à responsabilité limitée Pharmanetis, propriétaire du Site Creapharma (pouvant se décliner sous les adresses URL www.creapharma.ch, www.creapharma.fr, www.creapharma.net, www.creapharma.be) ni les professionnels ou intervenants offrant leurs services par le biais du Site ne peuvent, en aucun cas, être tenus pour responsables d’évènements et/ou conséquences de nature médicale, juridique ou encore financière en lien avec les données figurant sur le Site ou relayées par celui-ci. Creapharma décline toute responsabilité quant à l’activation, par l’internaute, de liens figurant sur le Site. En effet, Creapharma ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés par d’autres sites Internet.

6.2.    Malgré tout le soin apporté à la qualité du contenu du Site, Creapharma décline toute responsabilité et ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’opportunité ou le caractère exhaustif d’une quelconque donnée figurant sur le Site.

6.3.    Creapharma ainsi que ses propriétaires, gestionnaires, directeurs, employés, agents, partenaires, annonceurs ou encore filiales déclinent toute responsabilité quant aux informations éventuellement incorrectes ou trompeuses fournies par un professionnel de la santé (médecin, pharmacien etc.) ou intervenant quel qu'il soit, de même que pour les opinions exprimées par d’autres utilisateurs/visiteurs et relayées sur le Site.

6.4.    Creapharma n’assure pas le caractère approprié ou téléchargeable des supports ou contenus du Site (notamment les textes, graphiques, images ou informations) provenant de prestataires de services.

6.5.    Creapharma ne vérifie pas régulièrement les divers commentaires postés sur le Site. Creapharma procède cependant à la vérification régulière des critères d’accès aux comptes d’utilisateurs afin, notamment, de s’assurer du bon fonctionnement du système.

6.6.    L’internaute assume l’entière responsabilité des commentaires ou messages qu’il poste sur le Site et pour tout dommage que ceux-ci pourraient causer à des tiers ou à Creapharma. À cet égard, à tout moment et sans notification particulière, Creapharma se réserve le droit de procéder à la suppression de tout compte d’utilisateur, de toute donnée ou de tout message/commentaire ou information estimé inapproprié.

6.7.    L’internaute est mis en garde quant au fait que l’accès au Site ainsi qu’à son contenu ne peut légalement avoir lieu que pour une certaine catégorie de personnes et/ou dans certains Etats. L’internaute assume l’entière responsabilité quant au respect des lois applicables dans l’Etat où il se trouve.  

 

7.       Intervenants divers

7.1.    Les professionnels intervenant sur le Site peuvent être, ou non, des associés, des employés ou des agents de Creapharma.

7.2.    Malgré tout le soin apporté au contenu du Site, le Site ne garantit pas les qualifications professionnelles des divers intervenants ou des médecins participant au réseau.  

7.3.    Creapharma ne peut être considéré comme ayant recommandé ou approuvé les tests, produits, procédures, opinions ou autres informations spécifiques susceptibles de figurer sur le Site. De même, les listes, noms, contenus ou supports de tout professionnel ou de toute entreprise figurant ou relayé par le Site n’ont pas valeur d’approbation ou de recommandation de la part de Creapharma.

 

8.       Avis

Creapharma invite tout internaute constatant la présence d’un contenu inapproprié sur le Site à en avertir immédiatement Creapharma (creapharma@creapharma.fr) afin que, s’il le juge nécessaire, Creapharma prenne les mesures jugées adaptées.

 

9.       Publicité et indépendance

9.1.    Afin d’assurer le financement global, la maintenance, le développement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services du Site, il se peut que Creapharma recoure à la publicité provenant, notamment, de Google (Google Adsense) ou de partenaires de l’industrie pharmaceutique. Creapharma rend les publicités clairement identifiables par l’internaute.

9.2.    Creapharma ne dépend d’aucune industrie pharmaceutique (laboratoire pharmaceutique)  et certifie garder son entière indépendance concernant le contenu figurant sur le Site.

9.3.    Creapharma décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie quant au contenu des publicités figurant sur le Site. En effet, les données et informations fournies à propos, par exemple, de médicaments ne sont en aucun cas influencées par la publicité ou par les laboratoires pharmaceutiques. Les données relatives aux médicaments – données purement indicatives – sont vérifiées de manière objective et impartiale, sont régulièrement mises à jour et sont principalement orientés sur les produits de la Suisse et de la France. En ce qui concerne en particulier le prix des médicaments, Creapharma n’en garantit pas l’exactitude ni la mise à jour quotidienne.

 

10.   Droit d’auteur

10.1. Le contenu de Site est protégé par le droit d’auteur, droit des marques ou tout autre droit appartenant à Creapharma (ci-après « contenu légalement protégé »). Sont cependant réservés les droits de tiers.

10.2. Par conséquent, notamment toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, transmission ou diffusion de tout ou partie du contenu du Site est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Creapharma (creapharma@creapharma.fr). Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables en droit suisse, les  exceptions prévues par la loi, en particulier le droit d’utilisation à titre privé.

10.3.L’internaute ne peut en aucun cas faire usage des informations ou données figurant sur le Site à des fins commerciales ou publicitaires ni créer de liens Internet renvoyant au Site.

10.4.L’utilisation contraire au droit du contenu légalement protégé constitue également une violation des présentes Conditions Générales.

 

11.   Protection des données et confidentialité

11.1.Il se peut que la communication de données personnelles telles que, par exemple, l’adresse e-mail, le nom, l’âge ou le sexe (ci-après « données personnelles ») de l’internaute soit nécessaire à la fourniture de services, gratuits ou payants, proposés par Creapharma. Bien entendu, l’internaute n’est aucunement tenu de transmettre ses données personnelles à Creapharma. Cependant, en l’absence des données personnelles nécessaires,  Creapharma peut se voir dans l’impossibilité de fournir le service demandé par l’internaute.

11.2.Le Site ne mémorise et ne traite des données personnelles de l’internaute que dans la mesure du nécessaire, pour les besoins qui ont motivé la transmission de ces données.

11.3.Les données personnelles fournies par l’internaute demeurent confidentielles ; elles ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être vues ou consultées  notamment par des médecins, pharmaciens, annonceurs, partenaires commerciaux ou d’autres professionnels intervenants sur le Site ou dans la maintenance et l’entretien informatique de celui-ci. Dans ce cas, la confidentialité demeure garantie.

11.4.Des données non personnelles de l’internaute (données d’utilisation lors de l’accès de l’internaute sur le Site) peuvent être enregistrées et analysées par le Site à des fins statistiques.

11.5 Il se peut en outre que Creapharma recoure à l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille comportant des données - comme, par exemple, l’adresse IP de l’internaute, les dates et heures de visite du Site - permettant notamment de faciliter l’identification des internautes lorsqu’ils utilisent le Site et la gestion de celui-ci. En cas de recours à l’utilisation de cookies, ceux-ci peuvent facilement être modifiés ou supprimés manuellement par l’internaute via, notamment, les paramètres du navigateur Internet utilisé.

11.6.En outre, l’internaute est informé du fait que Google, en tant que prestataire de services,  utilise des cookies afin d’effectuer des annonces publicitaires sur le Site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées sur le Site en fonction de la navigation Internet effectuée par l’internaute. Les internautes peuvent, en tout temps, désactiver le cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

11.7.Creapharma décline toute responsabilité quant à la communication, à des tiers, par l’internaute de ses données personnelles ou toute autre information permettant de l’identifier dans le cadre de l’utilisation du Site. Creapharma décline également toute responsabilité quant à la survenance d’un quelconque dommage lié à une perte de données ou de transmission erronée de données consécutive à un dysfonctionnement informatique (virus, panne informatique, erreur de transmission etc.).

 

12.   Droit applicable et for juridique

12.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse exclusivement.

12.2.Tout différend relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions Générales, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, sera réglé définitivement selon le Règlement du Tribunal d’arbitrage de l’informatique, à Lausanne, en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure. Il est précisé que la procédure s’appuie sur les règles générales du Concordat suisse sur l’arbitrage. Les parties déclarent se soumettre inconditionnellement à la décision du Tribunal d’arbitrage de l’informatique et excluent toute autre voie judiciaire.

12.3.Nonobstant ce qui précède, l’internaute reconnaît que Pharmanetis Sàrl est en droit de recourir aux tribunaux compétents hors de suisse pour demander des sommations, injonctions ou toutes mesures équivalentes si nécessaire.

Dernière mise à jour: 12 mars 2012

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Dernière mise à jour du site: 22.12.2014